Bilan hors taxe ou TTC ?

Le bilan n’est pas intégralement HT ou TTC : le traitement dépend du poste et de la TVA récupérable. Les achats et immobilisations sont enregistrés hors TVA lorsqu’elle est récupérable ; les créances et dettes commerciales comprennent les montants TTC à encaisser ou à payer. La TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats ne sont pas des charges ou des produits de l’entreprise : ce sont des sommes collectées ou avancées pour le compte de l’État, qui transitent par des comptes de tiers (TVA collectée au passif, TVA déductible à l’actif) jusqu’à leur déclaration.

Une entreprise bénéficiant de la franchise en base ne collecte pas la TVA sur ses ventes et ne déduit pas la TVA sur ses achats. Cela ne signifie pas automatiquement qu’elle est non assujettie : le régime de TVA et le traitement de chaque opération sont à distinguer.

Le solde de TVA à payer ou à récupérer apparaît au bilan dans un compte de dette ou de créance envers l’État, distinct du résultat de l’exercice. La cohérence de ce traitement se vérifie à l’établissement du bilan, avant que l’écart ne se reporte sur l’exercice suivant.