Bilan hors taxe ou TTC ?

Le bilan comptable est établi hors taxes. La TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats ne sont pas des charges ou des produits de l’entreprise : ce sont des sommes collectées ou avancées pour le compte de l’État, qui transitent par des comptes de tiers (TVA collectée au passif, TVA déductible à l’actif) jusqu’à leur déclaration.

Une entreprise soumise à la franchise en base de TVA (non assujettie) facture, elle, des montants TTC qui sont en réalité déjà hors taxe puisqu’elle ne collecte aucune TVA : dans ce cas particulier, le montant facturé et le montant comptabilisé en produit sont identiques.

Le solde de TVA à payer ou à récupérer apparaît au bilan dans un compte de dette ou de créance envers l’État, distinct du résultat de l’exercice. Un cabinet partenaire vérifie la cohérence de ce traitement lors de l’établissement du bilan.